Officiel n° 6578 du 20 ramdan 1438 (15 juin 2017) p. 777. Le registre central du commerce est tenu par l'Office marocain de la.
9 mar 2017 Ces codes ne contiennent que du droit positif les ... Section 1 : Du registre du commerce et des sociétés (L. 123-1 - L. 123-11-8) .
la loi n°15-95 formant code de commerce et édictant des commerce promulguée par le dahir nº 1-96-83 du 15 rabii I 1417 ... le 31 décembre 2017.
15 cze 2017 commercial industriel ou artisanal relevant du domaine privé ... l'article 81 de la loi nº 95-15 formant code du commerce. Le.
Le Rapport sur le commerce et le développement 2017 soutient que l'on ne peut de pays (voir http://unctad.org/en/PublicationsLibrary/tdstat41_en.pdf).
31 pa? 2018 représentants du secteur privé marocain membres de ce Comité ... RÉFORME DU LIVRE V DU CODE DE COMMERCE RELATIF AUX DIFFICULTÉS DE L' ...
de commerce et d'industrie . Le présent Code de travail vient à un moment où le Maroc déploie tous ses efforts pour réussir les chantiers de la mise à ...
6 lip 2017 dont le droit d'imposition est attribué au Maroc en vertu des conventions ... code de commerce promulguée par le dahir n° 1-11-147 du 16 ...
Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant au sens du Code de commerce est tenue de tenir une comptabilité dans les formes prescrites
(Annexe 8-1 du Livre VIII du Code de commerce partie réglementaire). En vigueur à compter du 25 mars 2020. PLAN. Article 1er. Article 2.