Charte Intégrité et Responsabilité dEntreprise Partenaires et
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Politique de prévention détection et gestion des conflits dintérêts
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Guide de bonnes pratiques en matière de lobbying
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d'Orange peut être financé malgré l'existence d'un conflit d'intérêts flagrant
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Rapport Intégré Responsabilité dEntreprise Thales 2016
la capacité du Groupe à répondre aux enjeux sociaux sociétaux d'entreprise constitue ainsi pour Thales ... de conflit d'intérêts de.
Rapport 2011 Responsabilité dEntreprise Thales
sustainability.thalesgroup.com Enfin le Document de Référence de Thales
Guide pratique Les conflits d’intérêts dans l’entreprise
>Guide pratique Les conflits d’intérêts dans l’entreprise
Quels sont les effets d'un conflit d'intérêt ?
En d'autres termes, le conflit d'intérêt peut potentiellement remettre en cause la neutralité et l'impartialité avec lesquelles la personne doit accomplir sa mission du fait de ses intérêts personnels. Conflit d'intérêts n'est pas synonyme de prise illégale d'intérêts.
Quels types de conflits d'intérêts ont été identifiés ?
Le conflit d'intérêts n'est pas défini par la loi française. On peut toutefois le définir communément comme un conflit entre la mission d'un agent public et ses intérêts privés, conflit susceptible d'influencer la manière dont il exerce ses fonctions.
Comment reconnaître un conflit d’intérêts?
Le seul constat d’un conflit d’intérêts ne suffit pas à caractériser une faute. La personne en cause devra avoir manqué à son obligation de loyauté, en ayant par exemple dissimulé à son employeur l’existence d’un conflit d’intérêts.
