Personnes et préjudice

et résolument juridique de la notion de préjudice réparable notamment à facettes

Adrien BASCOULERGUE adrien.bascoulergue@univ-lyon2.fr

Intitulé de la thèse : Les caractères du préjudice réparable. Réflexion sur la place du préjudice dans le droit de la responsabilité. Directeur de thèse.

Le préjudice écologique

9 juin 2022 les caractères « personnel » et « certain » du préjudice réparable tels qu'ils sont classiquement exigés en droit positif.

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• Quels sont les caractères du préjudice réparable ?

  À retenir. Le dommage réparable doit réunir trois caractères : il doit être direct et personnel, certain et légitime.

• Quels sont les caractères que doit revêtir le préjudice pour être réparé de quelle nature doit il être ?

  On doit cependant supporter les troubles normaux du voisinage. Pour être réparable un préjudice doit revêtir 3 caractères. Traditionnellement un dommage doit retenir 3 caractères cumulatifs pour être réparable (certain, direct et légitime)._{1 avr. 2019}

• Quels sont les caractéristiques d'un dommage pour qu'il soit réparable ?

  « Le dommage n'est réparable que si la victime a été lésée dans un intérêt pouvant être considéré comme légitime » (B. Fagès, Droits des obligations, LGDL). Enfin, le dommage doit être direct, c'est-à-dire qu'il est la conséquence directe du fait générateur. Il convient donc de bien identifier le lien de causalité.
• Le préjudice réparable (aussi appelé dommage ) doit être certain, direct et déterminé . Le caractère certain du préjudice : Un préjudice déjà subi et qui peut être prouvé a un caractère certain. Le préjudice éventuel n'est pas indemnisé.