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La construction historique des régimes d'exécution des contrats administratifs Laurent Vidal Maître de conférences à l'Université de Paris 1 Panthéon-
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1 nos 1433 et s ; et la dernière édition de L Richer Droit des contrats administratifs nos 484 et s ): au moins discutable en droit elle présente en outre
Quels sont les différents types de contrats administratifs ?
Un contrat administratif doit d'abord mettre en présence au moins une personne publique (critère organique). Il doit ensuite soit contenir une clause exorbitante du droit commun, soit avoir pour objet l'exécution même du service public (critère matériel).Quels sont les critères d'un contrat administratif ?
Définition et qualification du contrat administratif
�� Un contrat administratif est un contrat conclu par une personne publique ou pour son compte, avec une autre personne publique ou une personne privée, afin de satisfaire un intérêt général.Qu'est-ce que le contrat de l'administration ?
Le contrat administratif est un contrat passé par une personne publique ou pour son compte, répondant à un but d'intérêt général. Il est soumis au droit administratif et relève de la compétence du juge administratif. Tous les contrats passés par l'administration ne sont pas des contrats administratifs.
