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7 mai 2021 PERSONNES CHARGÉES DE L'. ADMINISTRATION D'UNE. ASSOCIATION. Ce formulaire vous permet de déclarer la liste des personnes en charge de ...
DÉCLARATION DE LA LISTE DES PERSONNES. CHARGÉES DE L'ADMINISTRATION D'UNE ASSOCIATION. Loi du 1er juillet 1901 article 5 décret du 16 août 1901
CHARGÉES DE L'ADMINISTRATION D'UNE ASSOCIATION Ce formulaire vous permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration de.
Télécharger et compléter le cerfa n°13971*03 (déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association) sur service-public.fr
12 nov. 2020 PERSONNES CHARGÉES DE L'. ADMINISTRATION D'UNE. ASSOCIATION. Ce formulaire vous permet de déclarer la liste des personnes en charge de ...
Le formulaire n° 13971*01 « Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association » contient les données.
le formulaire Cerfa n° 13971*03 "Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association" complété et signé en original.
Garde des Sceaux Ministre de la Justice ni à ceux du Ministre de la Défense pour ce qui concerne le fonctionnement de son administration et de ses services ni aux délégations d'attributions qui peuvent être données par les Ministres aux services extérieurs visés à l'article 5 de la présente loi