ATTESTATIONS SUR L'HONNEUR. DES FUTURS(ES) MARIÉS(ÉES). MARIAGE Toute fausse déclaration est punie d'un an d'emprisonnement.
Echange des alliances en mairie ? OUI ? NON ATTESTATION SUR L'HONNEUR ... époux peuvent être témoins du mariage si en raison de l'âge de leur enfant
Facture (électricité – gaz…) quittance de loyer… ?. ?. ATTESTATION SUR L'HONNEUR ETABLIE PAR CHACUN(E) DES FUTURS EPOUX(SES). Imprimé à remplir ci-joint.
Nous soussignés et autorisons (1) n'autorisons pas (1) la mairie d'Aucamville à mentionner notre mariage dans ses publications municipales. Fait à Aucamville
attestons sur l'honneur que la communauté vie affective et matérielle est continue depuis notre mariage et subsiste entre nous à ce jour.
ATTESTATION SUR L'HONNEUR. POUR LA CELEBRATION D'UN MARIAGE. (IGREC n°396 et 406 circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil). Je soussigné(e)
ATTESTATION SUR L'HONNEUR ÉTABLIE PAR LES FUTUR(E)S EPOUX(SES) L'acte de mariage doit énoncer s'il y a lieu
maîtriser parfaitement la langue ………………………………………………….. ;. - ? être en mesure d'assurer la traduction dans le cadre de la célébration du mariage de :.
ATTESTATION SUR L'HONNEUR de NON mariage ou de NON remariage. Je soussigné(e) (nom et prénoms) : .
1 Aug 2021 Cependant ces documents sont remplacés par une attestation sur l'honneur ... je souhaite contracter mariage ou un pacte civil de solidarité.
Atteste sur l'honneur : Être partenaire d'un PACS Être célibataire Ne pas être remarié(e) depuis le
ATTESTATION SUR L'HONNEUR Je soussignée (nom et prénoms) -------------------------------------------------------------------------------------------
ATTESTATION SUR L'HONNEUR TÉMOIN POUR UN MARIAGE Je soussigné(e) Madame Monsieur né(e) le à - atteste sur l'honneur : • demeurer :
Atteste sur l'honneur être : Célibataire Divorcé(e) Veuf (veuve) Et n'avoir jamais contracté mariage ni dans mon pays ni ailleurs
ATTESTATION SUR L'HONNEUR de NON mariage ou de NON remariage Je soussigné(e) (nom et prénoms) : Atteste sur l'honneur ne pas être *: ? marié(e)
ATTESTATION SUR L'HONNEUR ÉTABLIE PAR LES FUTUR(E)S EPOUX(SES) L'acte de mariage doit énoncer s'il y a lieu la déclaration qu'il a été fait un acte de
Article 74 du Code Civil Le mariage sera célébré au choix des époux dans la commune où l'un d'eux ou l'un de leurs parents aura son domicile ou sa
Echange des alliances en mairie ? OUI ? NON ATTESTATION SUR L'HONNEUR époux peuvent être témoins du mariage si en raison de l'âge de leur enfant
Mariage célébré à la Mairie de Canté L'ordre des futurs époux choisi ci-dessous sera repris dans la présentation de l'acte de mariage ainsi que dans
Facture (électricité – gaz ) quittance de loyer ? ? ATTESTATION SUR L'HONNEUR ETABLIE PAR CHACUN(E) DES FUTURS EPOUX(SES) Imprimé à remplir ci-joint