3 juin 2021 Conditions générales de vente / Conditions générales d'Abonnement. 2. Dispositions spécifiques du Service concerné prévues dans les CGU. 3.
4 févr. 2021 CGU) implique le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation. 1. DEFINITIONS. Pour la bonne compréhension des présentes ...
Générales d'Utilisation (CGU) de notre site « www.jecompare.ci » (le « Site ») que vous devez accepter pour pouvoir utiliser nos services et qui restent
SDD : Sepa Direct Debit selon le règlement (UE) n°260/2012. Page 5. CGU – SERVICES DE PAIEMENT OLKY PRO – V7.7.2. © OLKYPAY TOUS DROITS
15 févr. 2011 Il peut vous être proposé à cette occasion de recevoir des offres commerciales du GROUPE BAYARD ou de ses partenaires.
Les présentes CGU sont complétées par les conditions générales d'utilisation de la plateforme « E-dentitas » du CNB que l'Avocat doit préalablement accepter
18 mars 2022 CGU désigne les présentes conditions générales d'utilisation applicables aux Services. • Données à Caractère Personnel : toute information ...
Les présentes CGU ne se substituent pas aux conditions d'utilisation du Service Orange Money que le Client reconnaît avoir lues et acceptées sans réserve.
1 mars 2020 L'acceptation des présentes CGU vaut acceptation des CGU de ... Les conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les ...
Comprendre les enjeux réels et précis d'un règlement européen n'est pas toujours chose aisée surtout lorsqu'il comporte 99 articles