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Décret n° 2017-444 du 29 mars 2017 relatif aux obligations de s

31 mars 2017 Publics concernés : les personnels enseignants du premier degré. Objet : obligations de services des personnels enseignants du premier degré ...



Bulletin officiel n°12 du 23 mars 2017

23 mars 2017 Enseignants du premier degré. Les agents contractuels exerçant les fonctions d'enseignement du premier degré ont une obligation de service.



Bulletin officiel n°12 du 23 mars 2017 Sommaire

23 mars 2017 Enseignants du premier degré. Les agents contractuels exerçant les fonctions d'enseignement du premier degré ont une obligation de service d'une.



Saint-Denis le 23 janvier 2017 Le recteur à Mesdames et messieurs

23 janv. 2017 Circulaire n°2013-019 du 4 février 2013 relative aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré ;.



journal spécial

•Décret n°2017-444 du 29 mars 2017 relatif aux obligations réglementaires de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré.



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juillet 2008 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré modifié sur ce point par le décret n° 2017-444 



Gérer les enseignants autrement - Rapport public thématique

4 oct. 2017 II - Les obligations de service : des réformes partielles aux effets peu ... 1 Les effectifs d'élèves du premier degré privé sont 933 619 ...



Saint-Denis le 23 JANVIER 2017 Le recteur à Mesdames et

23 janv. 2017 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré ;. - Circulaire n°2013-019 du 4 février 2013 relative ...



Guide pour le remplaçant_CT3mai2018

3 mai 2018 Décret n° 2017-444 du 29 mars 2017 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré.



Évaluation de la politique publique sur la formation continue des

Le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 modifié relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré



Décret n° 2017-444 du 29 mars 2017 relatif aux obligations de s

Objet : obligations de services des personnels enseignants du premier degré Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication Notice : le décret actualise le contenu des 108 heures annuelles de service en y ajoutant les activités

Quels sont les obligations réglementaires des enseignants du premier degré ?

L'ensemble des enseignants du premier degré y assurant un service d'enseignement sont soumis à des obligations réglementaires de service de 21 heures. Les dispositions du I de la circulaire n° 74-148 du 19 avril 1974 qui fixent les obligations de service des personnels de l'éducation spéciale et de l'adaptation ne sont donc plus applicables.

Quel est le décret concernant les obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré ?

Décret n° 2017-444 du 29 mars 2017 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré - Légifrance Décret n° 2017-444 du 29 mars 2017 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants ... Javascript est desactivé dans votre navigateur. Aller au contenu Aller au menu

Quel est le décret du 29 mars 2017 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du ?

Décret n° 2017-444 du 29 mars 2017 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degréDécret n° 2017-444 du 29 mars 2017 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré Version à la date : d'aujourd'huiou du

Quels sont les publics concernés par le décret du premier degré ?

Publics concernés : les personnels enseignants du premier degré. Objet : obligations de services des personnels enseignants du premier degré. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .