Ce modèle s'applique seulement à une transaction entre particuliers et non entre consommateur et commer- çant. Pour remplir ce contrat
Modèle de contrat de vente entre particuliers: véhicule d'occasion (Modèle fourni par l'Association pour la protection des automobilistes -APA).
2.1. Le vendeur demeure propriétaire de l'animal et le transfert du droit de propriété aura lieu seulement lorsque toutes les sommes payables par l'acheteur en
4.2 Le VENDEUR peut exiger une rupture d'entente à condition qu'un problème technique ou un accident surviennent sur le VÉHICULE et devra remettre le dépôt
L'acheteur (les acheteurs) doit (doivent) présenter un contrat de vente À l'occasion de l'achat d'un véhicule à un particulier au ... o le modèle.
Ce modèle s'applique seulement à une transaction entre particuliers et non entre consommateur et commer- çant. Pour remplir ce contrat
Ce modèle s'applique seulement à une transaction entre particuliers et non entre consommateur et commer- çant. Pour remplir ce contrat
Modèle : 2 - DÉTAILS D'EMBARCATION. 2 A) Encercler le type d'embarcation : GABARIT DE CONTRAT DE VENTE D'EMBARCATION DE PLAISANCE.
Ce modèle de contrat sert uniquement d'exemple. L'acheteur et le vendeur sont libres d'y ajouter des explications ou d'autres clauses.
Les actionnaires conviennent qu'ils ne pourront pas vendre ou autrement aliéner leurs actions ordinaires dans la compagnie de leur vivant