Loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l'année 2011. (1) . Au nom du peuple
14 - Est autorisé pour l'année 2012 le remboursement au profit de la Banque Centrale de Tunisie de l'avance permanente de vingt cinq millions de dinars (25.000.
Journal Officiel de la République Tunisienne — 30 septembre 2011 Article premier - Le présent décret-loi garantit la ... ministre des finances.
(4% du PIB) l'économie tunisienne doit faire face à un accroissement de l'insécurité qu'est basée la loi de finances 2011
5 nov. 2011 expert comptable inscrit à l'ordre des experts comptables de Tunisie et sera présenté à l'autorité de contrôle de la micro finance. L' ...
Journal Officiel de la République Tunisienne — 29 mars 2011. Page 381 31 décembre 1999 portant loi de finances pour l'année 2000 comme suit :.
Journal Officiel de la République Tunisienne — 18 mai 2012 Art. 13 - Les dispositions des articles de 28 à 37 de la loi n° 2011-7 du 31 décembre 2011 ...
Journal Officiel de la République Tunisienne — 8 juin 2012. Page 1373 31 décembre 2011 portant loi des finances pour l'année. 2012 et la loi n° 2012-1 ...
Art. 12 – Le présent décret-loi sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis le 25 juin 2011. Le
Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat. Tunis le 3 novembre 2000. de cette déclaration est fixé par arrêté du ministre des finances.