DECLARATION ATTESTANT L'ACHEVEMENT ET LA CONFORMITE. DES TRAVAUX (DAACT) et RECOLEMENT. GENERALITES. ? La DAACT est obligatoire (R 462-1 du CU) pour :.
L'achèvement des travaux et la DAACT. Les informations figurant ci-dessous En dehors des cas de récolement obligatoire les autorités compétentes sont.
Préfet de Savoie : réserve naturelle site classé Préfet de Savoie : contrôle de légalité si commune compétente ... DAACT – récolement.
procéder ou faire procéder à un récolement des travaux et lorsque ceux-ci ne sont pas conformes au permis délivré ou à la déclaration préalable
Conformité des Travaux (DAACT). Le recollement ne devient plus obligatoire avec les communes avoisinantes au duc de Savoie qui au vu de l'état de.
L'implantation de bouches d'incendie est déconseillée en Haute-Savoie. réseau achèvement du récolement du réseau et mise au format informatique.
28 avr. 2016 la procédure de récolement. Elle intervient lorsque la construction est réalisée dans les cinq mois suivant la réception de la DAACT.
31 déc. 2020 ... et d'attestation de conformité des travaux (DAACT) à la Cellule ... au centre de loisirs et de vacances de CHAMONIX (Haute-Savoie).
attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Sur la base de cette déclaration l'autorité compétente peut effectuer un récolement c'est à
7 oct. 2019 Département de la Haute-Savoie et notamment la convention signée le 26 janvier 2015 ; ... Plans de récolement des VRD.