1. Fiche 1 : Une délégation unique du personnel élargie au CHSCT. (de 50 à 299 salariés). Actuellement la faculté de mettre en place une délégation unique
Dec 31 2019 des conditions de travail et la délégation unique du personnel
Oct 16 1984 1. Fiche 1. La délégation unique du personnel pour les entreprises de 50 à moins de 300 salariés. « DUP nouvelle formule ».
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Jun 18 2018 Entreprises de. 50 à 299 salariés. Délégués du personnel ;. Comité d'entreprise ;. CHSCT ou. Délégation unique du personnel.
Fiche 12 Les relations employeurs/membres de la délégation du personnel/salariés Guide CSE - Entreprises de moins de 50 salariés - 2020. Fiche 1.
1. Page. N°18 à l'usage des salariés et de leurs représentants et au fonctionnement du CHSCT ... La délégation unique du personnel (DUP) est élargie.
La DUP (délégation unique du personnel) est étendue jusqu'à. 299 salariés et élargie au CHSCT. représentativité de 2250% pour le SYNEP CFE-CGC.
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Dec 4 2019 regrouper en une délégation unique les délégués du personnel et les ... celles de plus de 50 salariés su aucun élu du CSE n'en a exprimé le ...