Guide technique relatif aux établissements publics territoriaux de
La loi de modernisation de l'action publique territoriale et Pour accompagner l'exercice de la compétence GEMAPI confiée aux EPCI-FP ... Le texte:.
Questions-réponses sur la compétence GEMAPI
Article 3 : Le texte rattache explicitement la gestion des eaux pluviales à la compétence "assainissement" dès la publication de la loi
Rapport GEMAPI
des métropoles dite « loi MAPTAM »
20140201_intervention GEMAPI.pptx
La loi crée un bloc de compétences comprenant les missions relatives à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations définies aux.
Tout savoir sur la GEMAPI
27 févr. 2017 Quelles sont les modalités de transfert ou de délégation de la compétence GEMAPI ? La loi présente la « gestion des milieux aquatiques et de ...
LA COMPETENCE GEMAPI
1 mars 2017 GEMAPI: Principaux textes. • Art 59 de la loi 2014-58. • Création et attribution de la compétence de gestion des milieux aquatique et.
QUEL EFFET POUR LES COLLECTIVITÉS LOCALES AU 1ER
aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) la loi de moder- la compétence Gemapi au bloc communal clarifie les responsabilités que.
Une compétence obligatoire pour les EPCI-FP depuis le 01/01/2018
1 févr. 2018 La compétence GEMAPI. Principaux textes : ? Loi MAPTAM 2014-58 du 27 janvier 2014. – Art 59 : création et attribution de la compétence.
Mise en œuvre de la compétence Gemapi
QUE RECOUVRE LA COMPETENCE GEMAPI ? 1. Dans quelle mesure une intercommunalité est-elle compétente en matière de Gemapi ? La loi de modernisation de
S o m m a ire
1 août 2014 La compétence “Gestion des milieux aquatiques ... relatifs à ce fonds sera voté chaque année en loi de finances.
