Les quotas de logements sociaux dans les documents d'urbanisme cipent ainsi à l'élaboration d'une politique foncière intercommunale.
collectivités concernant la mobilisation du foncier pour la production de logements. La boîte à outil de l'action foncière est fournie complexe.
collectivités concernant la mobilisation du foncier pour la production de logements. La boîte à outil de l'action foncière est fournie complexe.
offre foncière pour le logement social compatible avec les objectifs de politiques d'habitat et les contraintes de production du logement social.
10 juil. 2018 OBJECTIFS ET REPARTITION DE LA PRODUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ... Aussi la stratégie foncière du PLH en matière d'habitat sur le ...
23 oct. 2017 dans un PLUi intégrant le volet foncier du PLH de Bordeaux Métropole ... Pourquoi parler de stratégie foncière à l'échelle d'un territoire ?
- localisation des opérations sur les sites préalablement repérés dans le cadre du Plan d'action foncière. - financement des opérations de logements à loyer
Le programme d'actions détaillé indique pour chaque commune ou secteur : • le nombre et les types de logements à réaliser ;. • les moyens notamment fonciers
Pour définir un plan d'action une stratégie foncière à porter par les Boîte à outils
10 oct. 2019 production de logement la politique foncière