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Propriete intellectuelle
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Guide des usages des acteurs de la propriété intellectuelle en
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La propriété intellectuelle et lartisanat traditionnel
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05-Nov-2015 Nous les ministres africains chargés des questions de propriété intellectuelle qui participons à la Conférence ministérielle africaine 2015 ...
Propriété intellectuelle - Fonds de recherche du Québec
La propriété intellectuelle (PI) est définie comme toute forme de connaissance ou d’expression créée en partie ou en tout par l’intelligence humaine et pouvant bénéficier d’une protection légale
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La propriété est le droit d’user de jouir et de disposer librement et complètement d’un bien sous réserve des limites et des conditions d’exercice fixées par la loi Elle est susceptible de modalités et de démembrements Par contre le régime juridique de la propriété intellectuelle accorde au créateur des droits exclusifs
Quels sont les droits de la propriété intellectuelle ?
- à la cession de leurs droits patrimoniaux (droits de reproduction et droits de représentation définis de l' article L. 122-1 du code de la propriété intellectuelle à l' article L. 122-12 du code de la propriété intellectuelle) relatifs à leurs œuvres d’art.
Quels sont les avantages de la propriété intellectuelle ?
Outil de lutte contre la contrefaçon ou le plagiat, la propriété intellectuelle permet à l’auteur d’une création de protéger son œuvre et de lui octroyer les avantages issus de son œuvre. Elle regroupe la propriété industrielle et le droit d'auteur et droits voisins (liée aux logiciels et aux oeuvres littéraires artistiques et de divertissement ).
Comment protéger la propriété intellectuelle ?
La propriété intellectuelle est protégée par la loi, par exemple au moyen de brevets, de droits d’auteur et d’enregistrements de marques, qui permettent aux créateurs de tirer une reconnaissance ou un avantage financier de leurs inventions ou créations.
Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ?
En conciliant de manière appropriée les intérêts des innovateurs et ceux du grand public, le système de la propriété intellectuelle vise à favoriser un environnement propice à l’épanouissement de la créativité et de l’innovation. Qu’est ce que la propriété intellectuelle?
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