B. DEMANDE DAUTORISATION POUR LORGANISATION DUN
Police cantonale du commerce rue Caroline 11. 1014 Lausanne. B. DEMANDE D'AUTORISATION POUR L'ORGANISATION D'UN TOURNOI DE POKER QUALIFIE DE.
Information pour les médias
DEMANDE D'AUTORISATION POUR ORGANISER UN PETIT TOURNOI DE POKER. I. DONNEES RELATIVES AUX ORGANISATEURS. Nom et coordonnées de la personne morale requérante.
RÈGLEMENT 935.51.1 sur les jeux de petite envergure (RJPE)
7 juil. 2021 b. les petits tournois de poker. Art. 3. Obligation d'annonce ... 1 La demande d'autorisation pour l'organisation d'un petit tournoi de ...
Loi fédérale sur les jeux dargent* 935.51
1 janv. 2021 1 Dans la demande d'autorisation la maison de jeu fournit des indications ... Conditions supplémentaires pour les petits tournois de poker.
Règlement dexécution des lois sur la police du commerce et sur les
17 déc. 2014 Art. 4 1La demande d'autorisation doit être déposée 30 jours au moins ... 2Dans le cadre des autorisations pour petits tournois de poker ...
RÈGLEMENT 935.51.1 sur les jeux de petite envergure (RJPE)
7 juil. 2021 b. les petits tournois de poker. Art. 3. Obligation d'annonce ... 1 Toute demande d'autorisation de tombola doit être adressée au plus tard ...
Les petits tournois de poker
La loi sur les jeux d'argent (LJar) fait figurer les petits tournois de poker L'octroi de l'autorisation d'exploitation cantonale d'un petit tournoi de ...
PROVINCE DE QUÉBEC
17 mai 2015 c) Demande de salle gratuite pour l'organisation d'un tournoi de Poker ... b) Autorisation de dépenses au Comité d'embellissement : 1 000.00 ...
Règlement dexécution de la loi dintroduction de la loi fédérale sur
21 déc. 2020 sur la proposition du conseiller d'État chef du Département de ... 2Dans le cadre des autorisations pour petits tournois de poker
Loi sur la police du commerce (LPCom) - Neuchâtel
18 févr. 2014 sur la proposition du Conseil d'Etat du 12 décembre 2012
