CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS DIPLOMATIQUES. 1961. Faite à Vienne le 18 avril 1961. Entrée en vigueur le 24 avril 1964.
Elles sont aussi exercées par des missions diplomatiques conformément aux dispositions de la présente Convention. Article 4. ETABLISSEMENT D'UN POSTE CONSULAIRE.
Texte original. Convention de Vienne sur les relations diplomatiques. Conclue à Vienne le 18 avril 1961. Approuvée par l'Assemblée fédérale le 21 juin 19631.
Convention de Vienne sur les relations diplomatiques. 1961. Faite à Vienne le 18 avril 1961. Entrée en vigueur le 24 avril 1964.
Fait à Vienne le 18 avril 1961*. Les Etats parties au présent Protocole et à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques ci-après dénommée « la
Texte original. Convention de Vienne sur les relations diplomatiques. Conclue à Vienne le 18 avril 1961. Approuvée par l'Assemblée fédérale le 21 juin 19631.
La rupture des relations diplomatiques n'entraîne pas ipso facto la rupture des relations consulaires. Art. 3. Exercice des fonctions consulaires. Les fonctions
Texte original. Convention de Vienne sur les relations diplomatiques. Conclue à Vienne le 18 avril 1961. Approuvée par l'Assemblée fédérale le 21 juin 19631.
Texte original. Convention de Vienne sur les relations diplomatiques. Conclue à Vienne le 18 avril 1961. Approuvée par l'Assemblée fédérale le 21 juin 19631.
Vienna Convention on Diplomatic Relations. 1961. Done at Vienna on 18 April 1961. Entered into force on 24 April 1964. United Nations Treaty Series