CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS
CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS DIPLOMATIQUES. 1961. Faite à Vienne le 18 avril 1961. Entrée en vigueur le 24 avril 1964.
Convention de Vienne sur les relations consulaires
Elles sont aussi exercées par des missions diplomatiques conformément aux dispositions de la présente Convention. Article 4. ETABLISSEMENT D'UN POSTE CONSULAIRE.
Convention de Vienne sur les relations diplomatiques 0.191.01
Texte original. Convention de Vienne sur les relations diplomatiques. Conclue à Vienne le 18 avril 1961. Approuvée par l'Assemblée fédérale le 21 juin 19631.
Convention de Vienne sur les relations diplomatiques
Convention de Vienne sur les relations diplomatiques. 1961. Faite à Vienne le 18 avril 1961. Entrée en vigueur le 24 avril 1964.
Protocole de signature facultative concernant le règlement
Fait à Vienne le 18 avril 1961*. Les Etats parties au présent Protocole et à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques ci-après dénommée « la
Convention de Vienne sur les relations diplomatiques 0.191.01
Texte original. Convention de Vienne sur les relations diplomatiques. Conclue à Vienne le 18 avril 1961. Approuvée par l'Assemblée fédérale le 21 juin 19631.
Convention de Vienne sur les relations consulaires 0.191.02
La rupture des relations diplomatiques n'entraîne pas ipso facto la rupture des relations consulaires. Art. 3. Exercice des fonctions consulaires. Les fonctions
Convention de Vienne sur les relations diplomatiques 0.191.01
Texte original. Convention de Vienne sur les relations diplomatiques. Conclue à Vienne le 18 avril 1961. Approuvée par l'Assemblée fédérale le 21 juin 19631.
Convention de Vienne sur les relations diplomatiques 0.191.01
Texte original. Convention de Vienne sur les relations diplomatiques. Conclue à Vienne le 18 avril 1961. Approuvée par l'Assemblée fédérale le 21 juin 19631.
Vienna Convention on Diplomatic Relations 1961
Vienna Convention on Diplomatic Relations. 1961. Done at Vienna on 18 April 1961. Entered into force on 24 April 1964. United Nations Treaty Series
