AFFECTIONS DU NOUVEAU-NÉ
Créé le 15 février 2009. À compter de 2010 les codes du chapitre XVI ne doivent plus être employés au-delà de 2 ans. Créé le 1 er. Mars 2011.
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
Nov 9 2010 A compter du 1er janvier 2013
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CODE DU TRAVAIL
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Les textes publiés ci-après relatifs au droit du travail constituent le code du travail. Ce dernier entrera en vigueur le. 1 er mai 1966. Article 2.
