avec une charte des attributions. aquitanis assure un bon accueil des ménages sans discrimination
avec une charte des attributions. aquitanis assure un bon accueil des ménages sans discrimination
LE LOGEMENT. Adoma en tant qu'acteur majeur du logement accompagné
d'attributions convention sur le service d'accueil et d'information
Défini à l'article L345-2-2 du CASF « l'hébergement d'urgence » est un dispositif qui vise à assurer à tout moment l'accueil de « toute personne sans abri.
logement social dans son patrimoine. Enfin la charte rappelle le rôle de la Commission d'Attribution des Logements (CAL)
sans discrimination. respect des règles d'attribution de logements sociaux. » ... d'accueil des ménages défavorisés (indicateurs E1 à G3).
27 janv. 2017 législatifs et réglementaires concernant le logement social ... Les attributions d'ACM HABITAT se doivent de concilier l'accueil des ménages ...
de visa le respect des droits fondamentaux des étrangers
UN RELOGEMENT SANS FRAIS DIRECT POUR LES MENAGES . d'attribution des logements sociaux dans un souci de mixité et d'équilibre territorial à l'échelle.