par les bailleurs sociaux ou par acquisition en VEFA de programmes privés dans le neuf (les loyers des logements bénéficiant du dispositif PINEL sont ...
Nov 19 2020 Il faudra attendre 1984 pour voir apparaître la première loi de défiscalisation à destina- tion du logement neuf : le dispositif Méhai- gnerie ( ...
ET LIVRAISON DE LOGEMENTS NEUFS À RENNES MÉTROPOLE dispositif Pinel classique et où les prix du marché locatif privé libre se situent.
état futur d'achèvement (VEFA) aux bailleurs sociaux : un modèle qui pose question . lois et dispositifs d'action publique relatifs au logement.
Jun 4 2021 La réduction d'impôt est accordée au titre de l'achat d'un logement neuf achevé* ou en VEFA
L'investissement locatif dit « dispositif Pinel ». Pinel sur les acquisitions de logements neufs ou en VEFA dans des bâtiments d'habitation.
Dec 22 2020 Pinel ». « Denormandie ». Logements neufs ou VEFA. Local transformé en logement. Logements anciens avec travaux (25%).