Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité
15 mar. 2017 Mots-clés : laïcité neutralité
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Circulaire du FEV. 2012 relative aux autorisations dabsence
relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions.
Circulaire PM n° 5209 du 13 avril 2007 relative à la Charte de la
13 avr. 2007 La liberté de conscience est garantie aux agents publics. Ils bénéficient d'autorisations d'absence pour participer à une fête religieuse dès ...
ROYAUME DU MAROC DÉLÉGATION GÉNÉRALE À L
dans les prisons depuis octobre 2017. Exclusivement autorisé à l'occasion des fêtes religieuses le panier a été complètement banni en raison des problèmes
Note du 9 juin 2017 relative à lobligation de neutralité des agents
31 juil. 2017 Cette dernière circulaire a pu déterminer la liste des fêtes religieuses pour lesquelles les agents peuvent solliciter une autorisation.
Bulletin officiel n°11 du 16 mars 2017 Sommaire
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2017-03-16 Vademecum autorisations dabsence BO n°11 du 16
16 mar. 2017 BO n°11 du 16 mars 2017 ... A) Fêtes religieuses. ... Circulaire du 18 janvier 2005 relative à la situation des fonctionnaires et agents ...
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5 jui. 2015 Objet : Fonctionnaires désireux de participer à des fêtes ou à des cérémonies religieuses qui ne sont pas inscrites au calendrier des fêtes ...
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https://www.erudit.org/fr/revues/theologi/2017-v25-n1-theologi04204/1055239ar.pdf
