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TABLEAU SYNTHÈSE DES PROCÉDURES DASSEMBLÉE
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PROCÉDURES DASSEMBLÉES
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LES PROCÉDURES DASSEMBLÉES DÉLIBÉRANTES (CODE
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Les procédures dassemblées
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Règles dordre et de procédure des assemblées - Adoptées par le
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PROCÉDURES DASSEMBLÉES DES INSTANCES DU SERL
17 mai 2022 Ne s'applique pas lors d'un vote secret. Égalité des voix. En accord avec les statuts (article 5.6.4) la présidence d'assemblée demande à la ...
Régissant les assemblées du Conseil dadministration Responsable
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Procédure assemblée
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Assemblée générale annuelle et assemblée extraordinaire
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