17 nov. 2017 Vu l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire. Agirc-Arrco. PRÉAMBULE. L'accord national ...
https://www.klesia.fr/sites/default/files/media/documents/2022/08/2022%2006%2028%20Accord%20frais%20de%20sante%20HCR.pdf
10 sept. 2022 Bouches-du-Rhône - Accord du 6 mars 1996 relatif au régime de ... d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé.
3 févr. 2012 remboursement de frais de santé complémentaire au régime de la ... relève du champ d'application géographique et professionnel de la.
garanties collectives en frais de santé complémentaire obligatoire par l'entreprise
6 sept. 2022 Avenant n° 1 du 9 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de remboursement des frais de santé.
1 sept. 2022 Annexe III Accords relatifs aux régimes de prévoyance et de remboursement ... au régime de prévoyance et de remboursement des frais de santé.
régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé. Les détails de ce régime dénommé « intérimaires santé » ont été reprécisés par l'accord
20 juil. 2022 Accord du 19 avril 2021 relatif à la formation professionnelle et à l' ... régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé.
Chapitre 2 – GARANTIES DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE ET champ d'application professionnel des accords collectifs CHRS.