26 janv. 2010 Texte conventionnel. 26/01/2010. PROTOCOLE D'ACCORD DU 26 JANVIER 2010. RELATIF À LA MISE EN PLACE DES AGENCES. RÉGIONALES DE SANTÉ.
6 nov. 2015 Accord Frais de santé CCN du Sport. ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME CONVENTIONNEL DE. FRAIS DE SANTE. PREAMBULE.
La présente décision unilatérale a pour objet de remplir cette obligation. [- si le régime vient en amélioration d'un régime conventionnel « Frais de santé » :.
2 mai 2013 l'accord national du 15 juin 2012 du régime collectif conventionnel de prévoyance frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du ...
6 nov. 2015 modification de l'accord du 06 Novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime conventionnel frais de santé dans le cadre de la CCNS.
15 avr. 2013 que la mise en place au niveau conventionnel
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU REGIME FRAIS DE SANTE présent accord l'obligation de faire bénéficier leurs salariés d'une couverture au moins ...
Le présent accord a pour objet la mise en place conformément à la loi du 14/06/2013 relative à la sécurisation de l'emploi
L'entreprise doit relever de l'Accord relatif à la mise en place du régime conventionnel national de frais de santé des salariés non.
3 févr. 2022 A L'ACCORD DU 1er OCTOBRE 2012 PORTANT CREATION D'UNE OBLIGATION. CONVENTIONNELLE DE ... 100% Santé) le régime mis en place n'a pas évolué.