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depuis le 1er janvier 2013 un régime frais de santé Anciens salariés : contrat de suite avec garanties identiques à celles du contrat collectif et ...
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d'un régime frais de santé pour les salariés dans le cadre d'un contrat collectif obligatoire. Cet accord est applicable depuis le 1er janvier 2013.
AG2R LA MONDIALE Santé CCN 3224 Notice information anciens
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SGAM AG2R LA MONDIALE
14 mai 2020 groupe fiscal SGAM AG2R LA MONDIALE au 1er janvier 2016. ... année par la résiliation du contrat prévoyance d'une.
PORTABILITÉ DES DROITS SANTÉ
L'employeur doit : • intégrer le maintien des garanties dans le certificat de travail remis à l'ancien salarié et prévenir l'assureur de la cessation du contrat.
AG2R LA MONDIALE Santé CCN 3135 Avenant n 8
A la demande de l'organisme assureur désigné l'employeur devra fournir une copie des documents justifiant la dispense d'affiliation. ARTICLE 20-3-D. GARANTIES.
SGAM AG2R LA MONDIALE
12 mai 2021 MONDIALE à effet au 1er janvier 2021
MODELE DE DECISION UNILATERALE INSTITUANT UN
garanties collectives en frais de santé complémentaire obligatoire par cas de modification du contrat d'assurance
santé
PROchAINES étAPES. Vous avez reçu le contrat d'adhésion de votre entreprise signé par aG2r prévoyance. Sur ce document figure le numéro de contrat.
