Article 3 : La présente loi prend effet à compter du 9 rebia II 1405 (1er janvier 1985) 12 Bulletin Officiel n° 3766 du 10rebia II 1405 (2 janvier 1985)
11 sept 2018 · 1° Soixante ans pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 ; mai 2018 ces dispositions s'appliquent aux prestations dues à compter
1 jan 2020 · s'applique à ces agents que dans la mesure précisée par la lettre d'engagement pris effet à compter du 1er janvier 2017 Allocation
Agirc-Arrco applicable aux individus à compter du 1er janvier 2019 Ces dispositions prennent effet à compter de la mise en œuvre de la convention FNE
20 fév 2012 · L'ensemble de ces dispositions s'appliquent aux cotisations dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2011 au 31 décembre
11 jan 2013 · l'appendice 2 (allocation pour frais d'études) entrent en vigueur le 1er janvier 2013 Règles de conduite pour les membres du personnel
ALLOCATIONS PRENANT EFFET A COMPTER DU 1ER JANVIER 2012 L'accord du 18 mars 2011 relatif aux retraites complémentaires AGIRC-ARRCO-AGFF