Accord national interprofessionnel relatif aux retraites
Vu l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 gestion du fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco (Agff) et ses annexes;.
RETRAITES COMPLEMENTAIRES AGIRC ET ARRCO ACCORD
10 févr. 2001 RETRAITES COMPLEMENTAIRES AGIRC ET ARRCO. ACCORD DU 10 FEVRIER 2001. Le Mouvement des Entreprises de France. (MEDEF).
Accord Retraite complémentaire 18 mars 2011
18 mars 2011 RETRAITES COMPLEMENTAIRES AGIRC-ARRCO-AGFF. Accord du 18 mars 2011. Considérant le rôle et la mission d'intérêt général des régimes de ...
Liste des accords paritaires Agirc-Arrco
relatif aux retraites complémentaires AGIRC-ARRCO-AGFF dans la gestion paritaire des régimes de retraite complémentaire ARRCO.
Contributions patronales à des régimes de retraite et de prévoyance
1.1 Cotisations patronales de retraite complémentaire compris aux régimes Agirc Arrco et AGFF) et de prévoyance ; la limite d'exonération est fixée à.
Circulaire 2013-4-DRJ
1 janv. 2014 L'article 12 de l'accord du 18 mars 2011 relatif aux retraites complémentaires Agirc-Arrco-. AGFF dispose que « les institutions Agirc et ...
accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la
17 nov. 2017 L'accord national interprofessionnel du 30 octobre 2015 relatif aux retraites complémentaires. Agirc-Arrco-AGFF prévoit d'une part la mise ...
Accord national interprofessionnel relatif aux retraites
gestion du fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco (Agff) et ses annexes; cotisations de retraite complémentaire Agirc et Arrco est maintenu à ...
Agirc-Arrco
Appliquée à la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO la réduction générale porte sur : - la part patronale du taux minimum obligatoire (limitée à 60%) sur
Circulaire Agirc-Arrco 2022-01-DRJ
6 janv. 2022 du 1er janvier 2022 pour le calcul des cotisations recouvrées par les institutions Agirc-Arrco. Veuillez agréer Madame
