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danger grave et immédiat présenté par un chien dangereux ou non (fiches 3 et 4) prend toutes dispositions pour empêcher la divagation des animaux.
CONTEXTE REGLEMENTAIRE. LOI n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.
28 oct 2015 maîtres de chiens dangereux et remplacement par son lien internet disponible sur le site de la préfecture ... dispositions réglementaires.