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21 nov. 2017 numérique du Ministère du travail et de l'intégration professionnelle
ou exclues du champ d'application de l'impôt et ayant au Maroc leur siège 120 Article 6 de la loi de finances n° 100-14 pour l'année budgétaire 2015.
Vu la loi n° 65-99 relative au code du travail promulguée par le dahir n° Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin.