LA REPRISE DE SEPULTURES ET DE CONCESSIONS FUNERAIRES. DANS LES CIMETIERES Dans les cimetières communaux deux modes d'inhumation sont distingués :.
Ces principes sont pourtant difficilement conciliables avec la nécessaire stabilité des droits d'utilisation et de jouissance du sol concédé pour des tombes
20 mars 2017 d) L'inhumation dans les cimetières confessionnels dans les départements du Bas-Rhin ... 3) La reprise des concessions funéraires .
29 oct. 2012 grande majorité des sépultures des cimetières communaux. Les concessions funéraires obéissent à des règles spécifiques leur régime étant ...
6 déc. 2018 cimetière ou un site cinéraire faisant l'objet de concessions ... La commune peut procéder à la reprise des sépultures en terrain commun à ...
Lorsque l'étendue des cimetières le permet il peut être concédé des terrains aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et celle de leurs enfants ou
Ces principes sont pourtant difficilement conciliables avec la nécessaire stabilité des droits d'utilisation et de jouissance du sol concédé pour des tombes
3 sept. 2018 - l'enregistrement des volontés des titulaires des sépultures quant à l'usage de leur concession funéraire. Le bureau des concessions ne réalise ...
CONSIDERANT que la Ville de Nice doit disposer d'emplacements funéraires gestion des cimetières de Nice à la reprise des concessions temporaires échues ...
Le service de gestion des cimetière de Grésy-sur-Aix en informera le prestataire dès la connaissance de ce jour. 2) Relevage des tombes : La reprise des