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CONDITIONS GENERALES DACHATS

Les présentes Conditions Générales d'Achats (ci-après « CGA ») sont de commande l'achat de biens et/ ou de Services au Fournisseur conformément aux CGA.



CONDITIONS GENERALES DACHAT DE SERVICES

CONDITIONS GENERALES D'ACHAT DE SERVICES. 1.0. STATUT JURIDIQUE. Vis-à-vis de la Cour pénale internationale (ci-après la « CPI ») le Contractant jouit du 



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Par l'acceptation de l'ordre d'achat du CICR le vendeur abandonne ses conditions générales de vente. Pour les achats de grains: Transaction aux conditions GAFTA 



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CONDITIONS GENERALES DACHAT 1er janvier 2022

1 janv. 2022 Les présentes conditions générales d'achat (CGA) sont applicables de plein droit à tout contrat conclu à titre onéreux par le CEA avec des ...



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SOCIETE GENERALE. - 1 –. V. 11/21. CONDITIONS GENERALES D'ACHAT. SOCIETE GENERALE. PRÉAMBULE. Le présent document (les « Conditions Générales d'Achat » ou