Note de cadrage sur les élections professionnelles dans les Offices
7 sept. 2018 Comme en 2014 dans la mesure où les OPH gèrent des fonctionnaires territoriaux
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29 juin 2018 NOTE D'INFORMATION: Elections des représentants du personnel aux ... élections professionnelles dans la fonction publique territoriale;.
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11 oct. 2018 NOTE D'INSTRUCTION: Organisation de la remontée des résultats des ... élections professionnelles dans la fonction publique territoriale.
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Les agents publics employés par les offices publics de l'habitat (OPH) exprimeront Peuvent se présenter aux élections professionnelles les organisations ...
Paris le 29 juin 2018 NOR INTB1816517N Le ministre dEtat
29 juin 2018 NOTE D'INFORMATION : Elections des représentants du personnel aux ... élections professionnelles dans la fonction publique territoriale ;.
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17 avr. 2018 Les élections professionnelles des représentants du personnel des trois ... concomitamment à la diffusion de la présente note d'information ...
ANNEXES au guide du COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST)
9 mars 2022 ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022. Listes. Nombre de candidats titulaires + suppléants. CST : Effectif 1800 agents. Exemple de 7 représentants ...
Note dinformation
15 janv. 2018 hommes pour la composition des listes de candidats aux élections professionnelles des organismes consultatifs de la fonction publique ...
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29 juin 2018 NOTE D'INFORMATION: Elections des représentants du personnel aux ... élections professionnelles dans la fonction publique territoriale;.
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25 juil. 2014 Résumé La présente note d'instruction a pour objet d'apporter des ... Par ailleurs ces élections professionnelles sont l'occasion pour les ...
