Guide pratique de la taxe locale sur la publicité extérieure
2 oct. 2018 L'article 171 de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie a créé la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) qui s'est ...
TLPE : Tarifs maximaux applicables en 2021
Pour les dispositifs publicitaires et préenseignes (affichage non numérique). Communes et EPCI percevant la taxe en lieu et place des.
La Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
31 déc. 2020 171) a institué la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) laquelle a pour objet de succéder à la taxe sur les affiches
COMPREnDRE La taxE LOCaLE suR La PubLiCité ExtéRiEuRE
Quels sont les supports taxables ? La TLPE frappe les supports publicitaires fixes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique : c'est-à-.
FOIRE AUX QUESTIONS Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
Qu'est-ce que la TLPE ? Il s'agit de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure perçue pour le compte de la Ville de Grenoble. Rappel : les taxes.
La règlementation de la publicité extérieure
ment le cas de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) régie par les articles. L.2333-6 et suivants du code général des collectivités
Note dinformation du 13 juillet 2016 relative à la Taxe Locale sur la
13 juil. 2016 taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Le régime de cette taxe a ensuite été précisé par la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de ...
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
La taxe locale sur la publicité extérieure frappe les supports publicitaires fixes suivants visibles de toute voie ouverte à la circulation publique à l'
Guide pratique TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE
L'article 171 de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie a créé la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) qui s'est substituée aux
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
4 août 2008 titulée «Taxe Locale sur la Publicité Extérieure» qui s'applique sur tous les supports publicitaires enseignes et préenseignes fixes (y ...
