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DOSSIER DE PRESSE A partir du 19 janvier 2013 : Le nouveau

22 janv. 2013 un nouveau permis de conduire sécurisé au format « carte de crédit » ... conducteur date de délivrance et numéro du titre



DOSSIER DE PRESSE A partir du 19 janvier 2013 : Le nouveau

22 janv. 2013 Le nouveau permis de conduire sécurisé au format « carte de crédit »



Communiqué de presse - Le nouveau permis de conduire

14 janv. 2013 Les permis délivrés pendant la période transitoire porteront la mention «titre à remplacer par un permis sécurisé». Ce seront les premiers à ...



UN NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE EUROPEEN A COMPTER

19 janv. 2013 échangés avant le 31 décembre 2014 contre un titre sécurisé. Ces nouveaux permis européens



Communiqué de presse

14 janv. 2013 Les permis délivrés pendant la période transitoire porteront la mention «titre à remplacer par un permis sécurisé». Ce seront les premiers à ...



Nouveau permis de conduire européen

19 janv. 2013 2014-2033 : remplacement progressif des permis roses par un titre sécurisé au format carte de crédit. 15 ans : période de validité d'un ...



liste des documents justifiant lidentité pc

Ces titres doivent être en cours de validité ou périmés depuis moins de deux o Permis de conduire délivré par un État membre de l'UE au nouveau format.



Pré-demande du permis de conduire

renseignements nécessaires à la fabrication du titre. Cette pré-demande remplace le. CERFA 06 de demande de permis. Vous pourrez en outre 



UNE NOUVELLE APPLICATION POUR UN NOUVEAU PERMIS

Le remplacement du Système national des permis de conduire par l'application FAETON a donc Un titre sécurisé européen au format d'une carte de crédit.



Communication sur le nouveau permis de conduire Prêts à publier

17 janv. 2013 2014-2033 : remplacement progressif des permis roses par un titre sécurisé au format carte de crédit. 15 ans : période de validité d'un ...



UN NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE EUROPEEN A COMPTER DU 19

échangés avant le 31 décembre 2014 contre un titre sécurisé Ces nouveaux permis européens format carte bancaire auront une validité de 15 ans Inutile de se précipiter en préfecture pour échanger votre permis de conduire Les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 restent valides jusqu’en janvier 2033

Comment seront remplacés les titres de permis de conduire ?

Ces 38 millions de titres de permis de conduire seront remplacés progressivement par des nouveaux permis au format "ccarte de crédit" à partir de 2015. Les titulaires de permis de conduire seront informés par leur préfecture des modalités d’échange le moment venu.

Comment renforcer la sécurité du permis de conduire?

Normes pour la prise de photo pour le permis de conduire et la carte d’assurance maladie et caractéristiques mises en place pour renforcer la sécurité du permis de conduire. SAAQ Permis de conduire Renouveler et payer le permis de conduire

Que se passe-t-il avec les titulaires de permis de conduire ?

Les titulaires de permis de conduire seront informés par leur préfecture des modalités d’échange le moment venu. Les permis de conduire délivrés entre le 19 janvier et le 16 septembre 2013 seront remplacés en priorité, en 2014.

Comment remplacer son permis de conduire ?

Il n’est alors PAS nécessaire de remplacer le permis. Toutefois, si vous souhaitez que votre permis de conduire porte votre nouvelle adresse, vous pouvez présenter une demande de remplacement de votre permis en vous rendant à un centre Accès Nouvelle-Écosse ou à un Bureau des véhicules automobiles et en payant les frais applicables.