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Surface totale à défricher : 0
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l'objet d'un unique récépissé de dépôt. de conjoint associé mentionné à l'article L. 121-4 du code de commerce (le conjoint salarié.
En 2021 tous dossiers confondus
Les juges de la Délégation de la Prévention ont aussi traité 1405 dossiers concernant des dirigeants d'entreprises rencontrant des difficultés économiques. Le
1 mars 2021 Ne récépissé de dépôt du projet de traité fusion absorption au Greffe du. Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 13 Novembre 2020 au.
17 déc. 2018 transposition de la directive UE 2015/849 (dite « 4ème directive ... au 1er alinéa de l'article L. 561-46 déposent au greffe du tribunal.