Pour celle dont l'activité est agricole utiliser l'imprimé spécifique M0 agricole. M0. SOCIETE CIVILE. Déclaration n°. Transmise le. Reçue le. 13958*03.
M0. SARL. PRINCIPALES ACTIVITES DE L'OBJET SOCIAL : GERANCE : MAJORITAIRE e ce formulaire. ... Suite des dirigeants sur intercalaire(s) M0'.
pour les données les concernant auprès des organismes destinataires d e ce formulaire. 2. Formulaire. Intercalaire (Suite des M0 – M2 – M3). 16062*01.
Dénomination forme juridique
Pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en application de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil
IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE (SOCIETE GROUPEMENT AUTRE QUE GIE). 3. 4. 1. 2. Formulaire. Intercalaire (Suite des M0 – M2 – M3). Déclaration n°.
Ce formulaire est à retourner par courrier ou par courriel sur papier à en-tête de votre entreprise ou obligatoirement revêtu du cachet de votre entreprise
INTERCALAIRE suite du formulaire M2 M2 agricole (rappeler uniquement dénomination et forme juridique) ou suite du M3 SARL utilisé comme formulaire.
ce formulaire peut être complété à l'écran. Pour vous y aider imprimez préalablement cette notice de 4 pages qui précède le questionnaire à compléter puis
Cette notice a pour objet de vous aider à renseigner le formulaire de demande de subvention. Vérifiez si vous êtes dans l'une des situations suivantes :.