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>Fihe 411 Les pêts patiipatifs - Banque de Francehttps://entreprises banque-france fr/ /default/files/fiche_411-1500 · Fichier PDF
Le financement participatif, ou crowdfunding, désigne un échange de fonds entre individus en dehors des circuits financiers institutionnels. Il se distingue du prêt participatif (les-aides.fr), réservé aux institutions financières.
Si vous désirez participer financièrement à un projet participatif, ou recourir vous-même à ce type de financement pour financer un tel projet, renseignez-vous, avant de vous engager, sur la nature de l’opération proposée ainsi que sur les obligations pesant sur la plate-forme de « crowdfunding » et sur le porteur de projet.
Ainsi, toutes les plateformes de financement participatif sont tenues de respecter la réglementation et les obligations correspondant aux activités exercées : collecte de fonds, conservation et gestion de fonds, appel public à l’épargne, distribution de produits financiers.