CLASSIFICATION DES CLIENTS SELON LA MIF
La « catégorisation » des clients correspond à la qualité de client professionnel client non professionnel ou contrepartie éligible.
DOC-2007-25
17 déc. 2020 Position - recommandation AMF - DOC-2007-25 – Questions-réponses relatives ... il appartient au client professionnel ou à la contrepartie ...
Décision AMF du 1er aout 2019 restreignant en France ou depuis la
1 août 2019 distribution ou la vente de contrats financiers avec paiement d'un différentiel à des investisseurs non professionnels. I. Contexte.
Position AMF n° 2013-02 : Le recueil des informations relatives à la
8 janv. 2013 client professionnel le prestataire de services d'investissement doit s'assurer que la transaction qu'il envisage de.
Le Document dinformation clé pour linvestisseur (DICI)
Le DICI pour les fonds concernés
Position – recommandation AMF Les obligations professionnelles à
16 juil. 2015 533-14 du code monétaire et financier et 314-59 du règlement général de l'AMF le mandat de gestion conclu avec un client non professionnel fait ...
doc-2020-03 - informations a fournir par les placements collectifs
27 juil. 2020 Pour cela l'AMF enrichit sa doctrine en définissant un certain nombre de ... auprès d'une clientèle d'investisseurs non professionnels :.
OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES DES PRESTATAIRES DE
17 juil. 2020 533-15-1 du code monétaire et financier l'AMF recommande que le mandat précise la part maximale du portefeuille du client pouvant être investie ...
Epargnants : quels sont les avantages du statut de client non
7 sept. 2018 https://www.amf-france.org/fr/epargnants-quels-sont-les-avantages-du- ... Protection maximale pour les investisseurs non-professionnels.
Procédures dagrément établissement dun DICI et dun prospectus
10 juil. 2020 à la disposition des investisseurs et à communiquer à l'AMF dans le ... fonds professionnel à vocation générale) utilisant la procédure.
Contenu - Autorité des marchés financiers
L’AMF soucieuse d’accompagner les acteurs de la gestion dans un environnement juridique sécurisé a décidé de publier un guide sur les régimes d’autorisation de commercialisation des OPCVM et FIA1 en France qui recense les dispositions applicables
Guide pratique des OFS / juin 2020 - afgassofr
Instruction-Position-Recommandation AMF DOC- 2019-12 – Obligations professionnelles des prestataires de services d’investissement à l’égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers Document créé le 18 octobre 2019 modifié le 17 juillet 2020 3/9
LIGNES DIRECTRICES SUR LES OBLIGATIONS DE VIGILANCE A L’ÉGARD
Comme indiqué dans la PositionAMF n°2019 14- l’AMF se conforme aux rientations communes des Autorités O européennes de surveillance sur les facteurs de risque (JC 2017 37) Au terme des §218 et 219 reproduits ci-après du Chapitre 9 de ces Orientations relatif aux fournisseurs de fonds
INSTRUCTION AMF DOC-2011-20
1 DICI : document d’information clé pour l’investisseur Instruction AMF - DOC-2011-20 - Procédures d’agrément établissement d’un DICI et d’un prospectus et information périodique des fonds d’investissement à vocation générale fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale
Guide pratique des OFS / juin 2020
1 Il est déclaré à l’AMF mais n’est pas soumis à l’agrément de cette dernière ; 2 Il peut investir dans tous types d’actifs en France et à l’étranger : octroi de prêts créances titres de créance ou de capital actifs physiques ;
Prestataires de services d'investissement
332?1 et suivants du règlement général de l’AMF ; 2 l'octroi de crédits ou de prêts à un investisseur pour lui permettre d'effectuer une transaction qui porte sur un instrument financier et dans laquelle intervient l'entreprise qui octroie le crédit ou le prêt; 3
Position-recommandation AMF Guide relatif aux fonds de
Position – recommandation AMF– Guide relatif aux fonds de capital investissement et aux fonds professionnels de capital investissement – DOC-2012-11 Document créé le 8 août 2012 modifié le 1er décembre 2015 3/11 1 La gestion de la fin de vie et les modalités de liquidation d’un fonds de capital investissement
REVISION DE MIF 2 Protection des investisseurs - AMAFI
produit est complexe et que l’investisseur est non professionnel mais est disproportionnée lorsque le produit est très simple (les coûts étant sensiblement les mêmes d’une transaction à l’autre) et/ou que le client est professionnel
Comment sont taxés les investisseurs?
- Quant aux investisseurs fiscalement domiciliés ou établis en France, ils seront taxés dans les conditions de droit commun : au taux normal de l’impôt sur les sociétés s’il s’agit de personnes morales ou à la flat tax de 30 % s’il s’agit de personnes physiques.
Comment mettre en œuvre une politique d’investissement ?
- - les grandes caractéristiques de la politique d’investissement à mettre en œuvre par le mandataire soit la stratégie d’allocation d’actifs, la répartition cible de cette allocation par classe d’actifs et l’existence d’un plancher et/ou d’un plafond pour certains types d’instruments financiers ou d’une référence à une certaine stratégie de gestion.
Quels sont les instruments financiers ?
- Par méthode, l’expression « instruments financiers » désigne dans ce document les instruments financiers au sens de l’article L. 211-1 du code monétaire et financier et les unités mentionnées à l’article L. 229-7 du code de l’environnement. Sous réserve des dispositions de l’article L. 531-2 du code monétaire et financier.
Quels sont les documents d’information à l’attention des investisseurs?
- 10Les statuts ou le règlement ainsi que l’ensemble des documents d’information à l’attention des investisseurs peuvent être rédigés en langue anglaise. Remarques générales 1) Sauf dans les conditions du c) de l’article D. 214-240-3 du CMF, auquel cas l’OFS peut entrer dans le champ d’application des Règlements Titrisation.
