CODE DINCITATIONS AUX INVESTISSEMENTS
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LOI DE LINVESTISSEMENT - Tunis
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Note commune N° 24/ 2017
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réalisés en Tunisie par des promoteurs tunisiens ou étrangers résidents ou non résidents
Note Commune n° 19 / 2017
Conformément aux dispositions du code d'incitation aux investissements les opérations d'investissement réalisées dans les zones du.
CODE DINCITATIONS AUX INVESTISSEMENTS
Le présent code fixe le régime de création de projets et d'incitations aux investissements réalisés en. Tunisie par des promoteurs tunisiens ou étrangers
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14-Feb-2017 Journal Officiel de la République Tunisienne — 21 février 2017. Page 771 ... code d'incitation aux investissements » contenue dans le.
LOI DE LINVESTISSEMENT
2017. Publications de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne présente loi est abrogé le code d'incitation aux investissements.
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07-Oct-2016 Instance : instance tunisienne de l'investissement. - Fonds : fonds tunisien de ... conformément aux dispositions du code du travail.
Tunisie - Code des incitations aux investissements 2008 (www.droit
loi et réunis sous le titre « Code d'Incitation aux Investissements ». réalisés en Tunisie par des promoteurs tunisiens ou étrangers résidents ou non ...
La majoration de 25% de lassiette de la TVA
Objet : Commentaire des dispositions de la loi n°2017-8 du 14 février 2017 1-2- Au niveau du code d'incitation aux investissements.
Tunisie - Loi n°2016-71 du 30 septembre 2016 portant loi de l
30-Sept-2016 Modifiée par la loi n°2017-01 du 03 janvier 2017 portant loi de finances ... le Code d'incitation aux investissements promulgué par la loi ...
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30-Sept-2016 Instance : instance tunisienne de l'investissement. ... 25 25 bis
Le budget prévisionnel du fonds est soumis à lapprobation du
Journal Officiel de la République Tunisienne — 28 mars 2017. N° 25 incitations prévues par la loi de l'investissement ou par.
Résumé des avantages primes et incitations octroyés dans le cadre
réglementation d'investissement en Tunisie Loi n° 2017-8 du 14 février 2017 portant refonte du dispositif ... Fonds Tunisien de l'Investissement.
