CONCOURS PROFESSIONNEL 2018 POUR LACCÈS AU GRADE
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La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : volet état civil
Jun 27 2018 NOR :JUSC1701863C) que l'AMF n'a eu de cesse de réclamer depuis la ... décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil (articles 39 ...
Journal officiel de la République française - N° 109 du 10 mai 2017
May 10 2017 l'Autorité des marchés financiers ... Décret no 2017-889 du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l'état civil de.
INFORMATIONS SUR LE TRANSFERTS DU PACS AUX
modifie les dispositions relatives au pacte civil de solidarité. Le décret n° 2017-889 du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l'état civil de.
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May 10 2017 Décret no 2017-889 du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l'état civil de l'enregistrement des déclarations
