22 mai 2013 Dahir nº 1-12-50 du 29 joumada II 1434 (10 mai 2013) ... LE CHEF DU GOUVERNEMENT. Vu la loi de finances n° 115-12
16 mai 2013 Dahir n° 1-12-50 du 29 joumada II 1434 (10 mai 2013) formant statut particulier des officiers des Forces armées royales. LOUANGE A DIEU SEUL ! ( ...
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir
23 déc. 2022 Dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022) portant promulgation de la loi de finances n° 50-22 pour l'année budgétaire 2023.
- la loi n°50-20 relative à la microfinance promulguée par le Dahir n°1-21-76 à l'épargne promulguée par Dahir n° 1-12-55 du 14 safar 1434. (28 décembre ...
30 sept. 2013 Dahir n°1-13-90 du 22 chaoual 1434 (30 août 2013) portant promulgation de la loi nº 84-12 relative aux dispositifs médicaux. LOUANGE A DIEU SEUL ...
l'article 2 du dahir portant loi n° 1-93-211 du 4 rabii II. 1414 (21 septembre 1993) relatif à la Bourse des valeurs de parts de fonds de placements
Article 50 :(Complété par l'article 1er de la loi n° 20-05 promulguée par le articles 1064 à 1091 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des.
1 jan. 2023 – A compter du 1er janvier 2023 les dispositions des articles premier et 9 du dahir portant loi n° 1-77-340 du. 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) ...
Le Dahir n°1-12-50 formant statut particulier des officiers des FAR dont les liens sont: http://www.sgg.gov.ma/Legislation/BulletinsOfficiels.aspx.
1°) Les officiers relevant du « dahir n° 1.12.50 du 29 joumada II 1434 (10 mai 2013) formant statut particulier des officiers des Forces armées royales ».
22 mai 2013 Décret n°2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) ... Dahir nº 1-12-50 du 29 joumada II 1434 (10 mai 2013).
de statuts particuliers aucune distinction n'est faite entre les deux sexes pour (12) Loi n° 50-05 promulguée par le dahir n° 1-11-10 du 14 rabiaI 1432 ...
suite du présent dahir la loi n° 50-20 relative à la microfinance
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir
Dahir n° 1-84-195 du 5 rabi II 1405 ( 28-12-1984 ) portant promulgation de la mensuel de la pension d?invalidité est égal à 50% du salaire mensuel moyen ...
30 déc. 1971 1°) Les officiers relevant du « dahir n° 1.12.50 du 29 joumada II 1434 ... armées royales et du dahir n° 1.63.346 du 24 joumada II 1383 (12 ...
n° 45-17 portant approbation de l'Accord entre le Royaume du Maroc et Africa 50 (Africa 50- ... Vu le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393.
12 avr. 2013 Ie 21 decembre 2010. Dahir UO 1-13-20 du I" joumada. 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi nO 50-12 portant.
1°) Les officiers relevant du « dahir n° 1 12 50 du 29 joumada II 1434 (10 mai 2013) formant statut particulier des officiers des Forces armées royales »
4 oct 2012 · Dahir aº 1-12-34 du 16 chaoual 1433 (4 septembre 2012) portant promulgation de la loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme
16 mai 2013 · Dahir n° 1-12-50 du 29 joumada II 1434 (10 mai 2013) formant statut particulier des officiers des Forces armées royales LOUANGE A DIEU SEUL ! (
30 déc 1971 · 1°) Les officiers relevant du « dahir n° 1 12 50 du 29 joumada II 1434 (10 mai 2013) formant statut particulier des officiers des Forces
Dahir n° 1-21-77 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 51-20 complétant la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et
suite du présent dahir la loi n° 50-20 relative à la microfinance loi et la loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et
En ce cas Les frais de cette hospitalisation sont prélevés sur la pension qui leur est concédée 2 - loi n° 014 71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) B O n°
Dahir nº 1-12-25 du 13 ramadan 1433 (2 août 2012) portant promulgation de la loi n° 23-12 modifiant la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à
Dahir n° 1-16-2 du 1er rabii II 1437 (12 janvier 2016) portant promulgation de la loi n° 102-15 Vu la Constitution notamment ses articles 42 et 50
Vu la Constitution notamment ses articles 42 et 50 A DÉCIDÉ CE QUI SUIT: l'article 2 du dahir portant loi n° 1-93-211 du 4 rabii II