la taxe d'apprentissage (article 1599 ter A et suivants du code général des 288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle à l'emploi et à ...
Taxe d'Apprentissage. 2014. Devenez acteur du développement de la FACULTÉ DE DROIT. Info Taxe. : 04.78.78.70.45 thomas.blin@univ-lyon3.fr.
une partie du salaire versée aux apprentis égale à 11 % du SMIC pour les entreprises de plus de 10 salariés. À compter de 2015 (masse salariale 2014) le taux
TEXTES DE REFERENCE : Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle à l'emploi et à la démocratie sociale.
10-Oct-2013 TAXE D'APPRENTISSAGE 2014 (salaires 2013). CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU GERS. DÉLÉGATION. Par délégation de la CCI Midi-Pyrénées ...
confiance que vous accordez à notre école pour l'attribution de votre taxe d'apprentissage. AMOS – Sport Business School Tel : 01.44.64.83.83 Fax
15-Feb-2015 Taxe d'apprentissage 2015 bordereau de versement
18-Feb-2014 A.1. Taxe d'apprentissage des intermittents du spectacle. Comme évoqué dans notre courrier du 27 janvier les employeurs concernés ont reçu ...
BORDEREAU D'INTENTION DE VERSEMENT. Taxe d'apprentissage 2015 salaires 2014. A retourner avant le 28 février 2015 avec votre règlement par chèque à