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LEGALPLACE
Notice explicative. Qu'est-ce que le formulaire M0 SCI ? Le formulaire M0 est un document administratif officiel produit par le Centre.
NOTICE EXPLICATIVE DE LIMPRIMÉ “PROPRIÉTAIRE OCCUPANT”
Cette notice a pour objet de vous aider à renseigner le formulaire de demande de subvention. Vérifiez si vous êtes dans l'une des situations suivantes :.
DÉCLARATION DIMMATRICULATION DUNE SOCIÉTÉ CIVILE
Pour celle dont l'activité est agricole utiliser l'imprimé spécifique M0 agricole. Pour faciliter votre déclaration
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POUR FACILITER VOTRE DECLARATION REPORTEZ-VOUS A LA NOTICE. M0. SARL. PRINCIPALES ACTIVITES DE L'OBJET SOCIAL : GERANCE : MAJORITAIRE.
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franchise en base ou. „ réel simplifié ou. „ « mini-réel ». „ réel normal ou. ? Options particulières (déclaration Mo ou Po) : RÉGIME RÉEL SIMPLIFIÉ :.
