Référentiel
01-Oct-2016 organismes de logement social : Efidis Emmaüs Habitat
DOSSIER DE PRESSE FIN DE LA TRÊVE DES EXPULSIONS
31-Mar-2019 L'EXPULSION LOCATIVE PEUT AVOIR DIVERSES CAUSES MAIS L'IMPAYÉ DE LOYER REPRÉSENTE. 95% DES PROCÉDURES. La procédure varie selon les causes
Létat du mal-logement en France 2019
01-Feb-2019 organismes Hlm. Mais il faudrait pour cela que les ventes dégagent une ressource de près de 19 milliard d'euros par an contre 600 millions ...
Rapport public annuel de contrôle de lAncols - Année 2020
07-Oct-2021 Les organismes de logement social que sont les offices publics de l'habitat (OPH) les sociétés anonymes (SA) d'HLM
CHARTE DE PRÉVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES
Certaines dispositions de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Loi ALUR) vont modifier le cadre
RepèRes
01-Oct-2017 des expulsions locatives. CCAS : centre communal d'action sociale. CCH : code de la construction et de l'habitation.
Evaluation du dispositif daccompagnement vers et dans le
matière de prévention des expulsions qui est peu satisfaisante et la prise de relais de l'AVDL par l'action sociale départementale qu'elle relève du
Létat du mal-logement en France 2021
01-Jan-2021 prévention des expulsions locatives n'arrive pas à en tarir le flux. ... Les organismes Hlm ont de ce fait dû engager des dépenses nouvelles ...
Plan Initiative Copropriétés Des dispositifs pour accompagner les
13-Sept-2019 Observer prévenir
Dossier 130 - MAQUETTE
16-Jul-2010 N° 130 – 2010 ... CHAPITRE 4 – IMPAYES ET EXPULSIONS LOCATIVES . ... Les logements appartenant à des organismes de HLM (Habitation à loyer ...
