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Évaluation du dispositif « reconnu garant de lenvironnement » (RGE)

- l'insuffisante récurrence des contrôles de travaux. - une lisibilité et une intelligibilité limitées de la qualification professionnelle « avec mention. RGE 



Les évolutions qui touchent les cfppa

L'évolution du paysage de la formation professionnelle est règles de la concurrence les prestations de formation doivent passer par appel d'offres



Nouvelle réglementation parasismique applicable aux bâtiments

1 mai 2010 Zonage sismique. Le zonage sismique du territoire permet de s'accorder avec les principes de dimensionnement de l'Eurocode 8. Sa définition a ...



PUBLICATION

AMORCE/ADEME – Modèles des plateformes territoriales de la rénovation établissements de formation initiale et les besoins des entreprises pour répondre ...



Transition énergétique dans les copropriétés

21 sept. 2016 de travaux par logement plafonnée à 2 000 €/logement pour les copropriétaires occupants et bailleurs non éligibles aux aides de l'Anah. ( ...



Concertation Grand âge et autonomie

des acteurs sanitaires (hôpital médecine de ville) à ce besoin de prise en d'actions de formation pour l'ensemble des professionnels du grand âge.



Vers la massification de la rénovation énergétique des copropriétés

La liste de tous les acteurs ayant contribué à cette étude est indiquée o Adaptation de formations dédiées aux professionnels pour les copropriétaires.



Untitled

11 juil. 2019 termes de respect des règles du droit de la concurrence ... organismes professionnels peuvent réduire l'autonomie des acteurs dans leurs ...



Structuration du rapport mission Piron-Faucheux (V1)

1 déc. 2017 Le service public de la performance énergétique de l'habitat (SPPEH) est inscrit dans la loi. Toutefois celle-ci ne précise pas certains ...



Installations photovoltaïques au sol

de l'environnement des professionnels ainsi que des bureaux d'étude. respectant les règles d'occupation des sols. ... renouvelables appelle notam-.