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26 nov. 2015 Section 1 - Compte technique de l'assurance Non-vie . ... n°2014-03 relatif au plan comptable général sont applicables. Art. 112-2.
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Section 2 – Définition des comptes annuels. Art. 112-1. Le bilan le compte de résultat et l'annexe qui forment un tout indissociable sont établis à la
PLAN COMPTABLE GENERAL
29 avr. 1999 CHAPITRE II - Modèles de comptes annuels - Bilan - Compte de résultat.................. 143. Section 1 - Système de base .
