Rapport public annuel 2020 - La numérisation de la demande de
25 févr. 2020 La France compte près de 45 millions de logements sociaux – soit ... La demande d'un logement social suit une procédure réglementaire.
Un accroissement de la tension* en Nouvelle-Aquitaine en 2017
4 mars 2018 En 2017 la demande de logement locatif social en Nouvelle-Aquitaine a augmenté de 5 % par rapport à l'année 2016. Cette augmentation n'a pu ...
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1 févr. 2021 2.2.5. Cotation de la demande de logement social. ... 3.2.5. De nombreuses demandes faites par des petites cellules familiales ...
ANNEXE 5 Illustrations des effets sur le secteur du logement social
faire la demande au préfet de département. B. Agréments relatifs aux organismes de logement social. L'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la
OBSERVATION ET STATISTIQUES
4 mars 2018 lement entre 2009 et 2014 en Occitanie contre +05 % en France métropoli- taine) générant des besoins nouveaux en logements sociaux.
SIAO 92
Qui sont les réservataires de logements ? Les principaux réservataires sont : – L'Etat : 25% pour les mal-logés 5% pour les
CNIL
Le principe d'une durée limitée de conservation des données (article 6-5°). Le principe de sécurité et de instruire une demande de logement social.
USH Centre
LA DEMANDE. DE LOGEMENT. SOCIAL. EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE ETAT DE LA. DEMANDE. EURE-ET-LOIR. 32. LOIRET. 3
La demande de logement social : quels arbitrages des ménages du
5 ANCOLS Lab'Urba UPEC
Quelles démarches réaliser pour accéder à un hébergement et/ou à
23 4 5 6 7 La demande d'hébergement/de logement de transition doit être faite auprès du ... soit en ligne (www.demande-logement-social.gouv.fr).
