The Download link is Generated: Download https://www.angouleme.fr/wp-content/uploads/2018/12/2018_12_01Annexe.pdf


DIRECTIVE 2003/88/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU

4 nov. 2003 La directive 93/104/CE du Conseil du 23 novembre. 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (3) ...



(Accord relatif à laménagement du temps de travail_VDef)

En application de l'article L3131-1 du Code du Travail le repos quotidien a une durée minimale de 11 heures consécutives. Est également rappelé le principe du 



accord collectif relatif a laménagement et a lorganisation du temps

syndical. PREAMBULE. Rencontrant des difficultés dans la gestion et l'organisation du temps de travail



Ville dAngoulême

1 janv. 2019 Préambule. Les modalités d'aménagement du temps de travail en vigueur dans les services municipaux depuis 2002



Projet dAccord relatif à laménagement du temps de travail

PROJET D'ACCORD. 25/09/12. PROJET. 1. Projet d'Accord relatif à l'aménagement du temps de travail. PREAMBULE .



ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A LORGANISATION DU

ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS. DE TRAVAIL. PREAMBULE. Les accords collectifs signés au sein de la Caisse d'Epargne Provence Alpes 



Untitled

Accord relatif à l'aménagement du temps de travail. PREAMBULE..………………………………. Champ d'application de l'accord. Mise en œuvre dans les établissements.



Bilan Social 2020

durées et aménagements du temps de travail PRÉAMBULE. 2. BILAN. SOCIAL ... Effectif des salariés hors période d'essai à plein temps ;.



Accord Pôle emploi OATT du 30 septembre 2010 1

ACCORD DU 30/09/2010 RELATIF A L'ORGANISATION. ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE PÔLE EMPLOI. PREAMBULE. Par le présent accord