CODE PENAL
Code Pénal institué par la présente loi en détention de même durée ; Les délits de vol escroquerie
Code Pénal de la Côte dIvoire
31 août 1981 3o L'auteur ou la victime de l'infraction est ivoirien. ... escroquerie abus de confiance ou recel
CODE DE PROCÉDURE PÉNALE IVOIRIENNE
conditions et sous les peines de l'article 383 du Code Pénal. escroquerie abus de confiance
le fondement juridique de la responsabilité pénale du dirigeant
Incidences entre Droit pénal interne et Droit pénal des affaires Ohada à une peine d'emprisonnement ferme pour vol
Code du travail ivoirien
13 mai 2017 Le présent Code du travail est applicable sur tout le territoire de la ... Pendant la période d'essai futée sans fraude ni abus le contrat ...
Code Pénal du Niger (2003) tel quamendé par la loi no. 2008-18
confiance délit puni des peines de vol
LE CODE PENAL
31 juil. 1981 comme crimes ou délits de droit commun par la loi ivoirienne qu'elle ... banqueroute
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Le droit pénal des affaires Ohada est basé sur deux sources principales à répréhensibles qu'au titre du délit de droit commun d'abus de confiance
